jeudi 10 mai 2012

L'impôt sur les sociétés

Cela fait des années que je vis à l'étranger, et mon temps s'est divisé entre deux pays que j'aime beaucoup, Irlande et Japon. Du coup, j'ai tendance à rapidement désespérer quand les médias français parlent de ces pays, car ils tombent souvent dans la caricature ou les approximations. C'est sans doute le cas pour beaucoup d'autres sujets, mais comme ces pays me tiennent à coeur, je le remarque plus.

Les reportages sur le Japon se limitent trop souvent à l'actualité nucléaire ces temps-ci, ou depuis toujours sur des phénomènes marginaux (cosplay, gadgets loufoques et autres). Avec l'Irlande, maintenant que la situation au Nord de l'ile se calme, on ne parle guère du pays que pour critiquer sa taxation des entreprises.

Est-elle si choquante ?

Vu de France, il pourrait sembler qu'il n'y a qu'un seul taux pour l'impôt sur les sociétés, fixé à 12.5%. Il y en a en fait un deuxième, à 25%. Pour certaines entreprises (principalement financières) il y a eu par le passé un taux à 10% mais il a été supprimé. Je vous laisse regarder les détails si cela vous intéresse, mais il est à mon avis plus intéressant de prendre un peu de recul.

L'Irlande peut-elle être sincèrement accuser de faire du "dumping" à cause de ce taux de 12.5% ? Ce taux représente-t-il une concurrence déloyale, notamment vis-à-vis de la France ?

Regardons du coté du CAC40. L'été dernier, les journaux ont beaucoup parlé d'un rapport parlementaire traitant de la fiscalité de ces grandes entreprises. Non seulement les entreprises du CAC40 ne payent en moyenne qu'environ 8% d'impôts mais, si on enlève quatre entreprises qui acquittent à elles seules 40% du total payé par l'ensemble (EDF, GDF, France Telecom, Renault), le niveau moyen d'imposition des autres tombe à 3.3%. A priori pas de quoi les faire fuir en Irlande...

Il se trouve qu'un des projets du Président nouvellement élu est de réformer l'impôt sur les sociétés. Le taux ne serait plus de 33.3% pour tous, mais de 35% pour les grandes entreprises (qui s'arrangent de toute façon pour ne pas trop payer, comme nous venons de le rappeler), 30% pour les PME, et seulement 15% pour les TPE. On peut noter que ce dernier taux n'est pas loin du taux irlandais parfois présenté comme honteux par certains.

Il est intéressant de regarder les chiffres officiels de l'OCDE. Si le taux de prélèvement par rapport au PIB est en effet plus élevé en France (44.2% en 2006) qu'en Irlande (31.9%), la différence ne vient pas de l’impôt sur les sociétés. Il est même plus rentable en Irlande (3.8% du PIB) qu'il ne l'est en France (3.0%).

Il serait donc grand temps d'arrêter de se focaliser sur cette question d'imposition des sociétés en Irlande, et de se rendre compte que le pays a bien d'autres atouts qui expliquent l'attrait qu'il a sur les grandes multinationales qui y implantent leurs sièges européens.

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